Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 94
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Texte intégral
94.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).
2019, R.V.Q. 2749, a. 94; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
94.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 105 $.
2019, R.V.Q. 2749, a. 94.
94.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 105 $.
2019, R.V.Q. 2749, a. 94.
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